« Les émeutes de cet été ont rappelé l’urgence de ce plan. » Le ministère de la Transformation et de la fonction publiques lance, ce lundi 18 septembre, un plan dédié à la protection des agents publics. Si ce dernier était dans les tuyaux depuis plusieurs mois, les actes de violence vécus par les agents en juin dernier et le saccage par un allocataire du RSA, début septembre, du conseil départemental du Nord ont ravivé le caractère déjà pressant d’un dispositif renforcé. La collectivité devait déposer plainte et, selon France Bleu, trois agentes choquées avaient été prises en charge.
Interrogé par Cnews en réaction à cet événement, Luc Farré (Unsa) a confirmé l’augmentation des conflits entre les usagers du service public et les agents qui le rendent. 35 000 cas de professionnels de santé agressés ont été remontés en 2021, 12 000 actes d’incivilités remontés par les Caisses d’Allocations familiales en 2022. Pôle Emploi, de son côté, a recensé une augmentation des actes d’incivilités de 20 % entre 2020 et 2023.
Pour le militant de l’Unsa, les tensions se sont effectivement exacerbées avec le contexte économique actuel, laissant planer le risque d’une escalade de violences.
Mesure législative
Une des mesures phares du plan gouvernemental aura sa place dans le projet de loi « fonction publique » que veut porter le ministre Stanislas Guerini. Il s’agit de permettre le dépôt de plainte de l’employeur pour le compte de l’agent.
Car aujourd’hui, un agent n’a souvent pas le réflexe, le temps, de porter plainte. Ou bien il est tout simplement résigné à ce que cela soit inhérent à sa posture professionnelle.
Le ministère de la Fonction publique fait savoir que des travaux sont en cours avec le ministère de la Justice pour faciliter et accélérer les procédures en cas d’agression d’un agent public à travers un lien renforcé entre le Parquet et les administrations (comme cela existe déjà parfois de façon locale, comme entre le CHU et le Parquet de Rouen par exemple). Un rappel de la loi à l’usager doit être effectué : c’est ce que l’on appelle un avertissement pénal probatoire.
Protection fonctionnelle étendue aux ayants droit
Le gouvernement souhaite aussi étendre la protection fonctionnelle aux ayants droit (conjoint, famille) de tous les agents publics, à titre conservatoire. C’est déjà possible pour les agents de la police nationale, municipale, de l’administration pénitentiaire ou des douanes. Ces derniers peuvent déclencher pour eux et leur famille un accompagnement spécifique : frais d’avocat, frais de soin psychologique, changement éventuel de numéro de téléphone, etc.
Fonds d’un million d’euros
Le gouvernement incite et indique vouloir également financer une partie du déploiement de dispositifs de sécurisation prêts à l’emploi, d’équipements de protection, comme des boutons d’alerte et des caméras de vidéoprotection, « notamment dans les lieux où on en a le plus besoin ».
« Le Comité de protection des agents réalisera d’ici la fin de l’année un état des lieux précis des besoins des administrations et opérateurs pour ajuster en conséquence les moyens mis à disposition. »
Une formation à partir de novembre
A partir de novembre, sera déployée une formation entièrement dédiée à la prévention et à la lutte contre les incivilités. « Construite par des agents, avec les forces de l’ordre, des acteurs des trois versants de la fonction publique et les opérateurs, elle vise à dispenser, en une journée complète, les grands principes de prévention, d’action et d’accompagnement. Elle sera déployée à partir de novembre. » Figureront parmi les modules : « savoir gérer une situation difficile », « connaître ses droits et devoirs », « signaler, parler, écouter ».
A noter enfin qu’un accord national est en cours de préparation entre le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Transformation et de la fonction publiques pour compléter le dispositif en précisant le déploiement d’actions de prévention de la part de policiers et gendarmes auprès des services publics et opérateurs pour les accompagner dans l’aménagement de leurs sites et la prévention des situations conflictuelles.
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