Exclusif. Près de Montpellier. Identité usurpée, amendes : 50 000€ saisis à tort à un artisan

EXCLUSIF MÉTROPOLITAIN/ C’est une histoire de fou, comme on dit. Depuis deux ans, un artisan du BTP de nationalité roumaine, mais qui s’exprime très bien en français, installé dans un village aux portes nord de Montpellier et sa famille vivent un véritable enfer au quotidien qui entraîne un profond traumatisme psychologique. La raison ? Cet artisan installé à son compte est victime de saisies récurrentes sur ses deux comptes bancaires, professionnel et personnel, pour des infractions au code de la route… qu’il n’a jamais commises ! Des excès de vitesse et des franchissements de feu rouge imaginaires pour lui, mais pas pour des huissiers de deux trésoreries qui le harcèlent et pour cause : des inconnus utilisent un permis de conduire à son nom depuis deux ans.

Circulez, y a rien à voir ! Des huissiers aveugles, à l’instar de banquiers : l’artisan n’arrive pas à prouver, documents à l’appui, qu’il est victime de plusieurs usurpations d’identité dans différents endroits du territoire. Au point de devenir parano et de croire qu’il est victime d’une machination. Près de 50 000€ ont ainsi été débités de ses deux comptes à son agence du Crédit Agricole du Languedoc des environs de Montpellier.

Refus de sa banque 

« Dès le début des premières saisies, en septembre 2021, sans avoir jamais reçu le moindre document pour m’indiquer les raisons des sommes bloquées, j’ai bien sûr aussitôt demandé à ma banque de me communiquer l’organisme à l’origine de ces actions, mais j’ai essuyé un refus pendant six mois », dénonce cet artisan, qui ne décolère pas. Six mois à chercher pourquoi on s’acharnait sur lui à coups de saisies brutales, avant enfin d’avoir le fin mot de cette histoire édifiante.

À force de revenir à la charge, sa conseillère bancaire lui indique finalement, mais un peu tardivement, que les saisies régulières sur ses comptes proviennent de deux trésoreries, l’une à Lyon et l’autre à Rennes, cette dernière ville abritant le Centre national de traitement des infractions routières où des dizaines d’amendes impayées s’accumulent. Il tombe des nues en découvrant une liste incroyable d’infractions au code de la route qu’on lui impute, commises un peu partout en France, environ 80 à ce jour et avec des véhicules différents, avec un interminable relevé d’amendes et de condamnations pécuniaires qui donnent le vertige, puisqu’elles atteignent quasiment 50 000€ donc à ce jour, alors qu’il n’a jamais bougé de Montpellier…Comme s’il roulait sur l’or ! 

Une longue liste

Métropolitain a consulté cette liste : ainsi, par exemple, le 5 décembre 2021, à 7h16, l’artisan a été verbalisé à Lyon pour avoir franchi un feu rouge au volant une Renault flashé par une caméra, dont l’immatriculation ne correspond pas à l’une des deux voitures du couple. Des amende et des retraits de points pour de nombreux excès de vitesse au volant de véhicules Peugeot, Honda, Citroën, Nissan, Alfa Roméo, etc., des infractions qui ne lui ont jamais été envoyées par le Centre national automatisé de Rennes, tout comme une multitude d’autres PV, dont la liste est longue, puisqu’il est censé être passé par Saint-Priest, Noisy-le-Sec, Vénissieux, Puteaux, Marseille, Clamart, Aulnay-sous-Bois, Montigny-sur Vence, Paris, Cergy-Pontoise, etc. Un Tour de France accompli…depuis son pavillon proche de Montpellier, avec certainement un don d’ubiquité. Un constat : curieusement, ceux qui usurpent son identité n’ont jamais mis les pieds dans l’Hérault, la ville la plus proche des infractions relevées étant Marseille. 

L’artisan qui est titulaire d’un permis de conduire autorisé en France, a déjà regroupé quasiment toutes les preuves attestant qu’il n’a jamais circulé dans ces départements aux dates, horaires et périodes citées, pour convaincre les huissiers qui ne le lâchent pas, mais personne ne veut l’entendre. En plus d’être aveugles, ils restent sourds à ses sollicitations.

Silence de sa banque 

Comment cet artisan en est-il arrive là ? Comme il ignorait tout des agissements frauduleux de ces usurpateurs, l’artisan n’a jamais été destinaire des PV et autres avis, comme des majorations pour impayés qui se sont accumulés au fil des mois. Comme ces documents étaient à son nom, les huissiers des trésoreries de Lyon et de Rennes ont retrouvé sa trace et ont directement bloqué les deux comptes de l’artisan, sans que, durant six mois, sa banque ne l’informe donc des raisons de cet avalanche de saisies

Ubuesque et surréaliste

Une situation ubuesque, complètement surréaliste qui se poursuit et qui hante ce couple à quelques jours de Noël et des fêtes de fin d’année, avec des comptes vides, ne permettant pas d’offrir des jouets à ses deux bouts de chou. Cet artisan du BTP et sa femme sont à bout et se demandent quand et comment ce calvaire va se terminer. La semaine dernière, 1 500€ versés sur le compte professionnel par un client payant un chantier, ont encore été bloqués.

L’artisan s’interroge : « pourquoi les huissiers de ces trésoreries et les agents du Centre national de traitement des infractions routières n’ont pas de doute en découvrant qu’il est impossible que je sois le contrevenant ? Il suffirait de simples et rapides investigations pour le savoir et pour stopper cette situation insupportable. Je ne possède pas autant de véhicules et notamment un 3,5 tonnes, alors que je n’ai pas de permis poids lourd, je dispose d’une BMW personnelle et d’un WW Transporteur T5 pour mes chantiers. Et autre détail incroyable, leurs immatriculations ne correspondent pas à celles mentionnées sur les PV, au mois 80 différentes au total. Cela signifie que je possèderais 80 véhicules, alors qu’il est facile de vérifier que je n’ai que deux cartes grises, c’est inimaginable ».

Pour l’artisan, qui depuis ces derniers mois ne cesse de penser à cet énorme tracas pour que le calvaire du couple cesse enfin, son permis de conduire qui est étranger -il l’a passé en Roumanie d’où il est originaire-, a tout simplement été copié avec sa photo par plusieurs individus, un système dit de « doublette », qui fait des centaines de victimes en France.

Acheter un permis de conduire est illégal

« Acheter un permis de conduire européen en ligne ou par d’autres biais est totalement illégal. En cas de contrôle d’un faux permis par les forces de l’ordre, les agents s’apercevront que celui-ci n’est pas enregistré en préfecture. Si l’achat d’un permis illégal est sanctionné, sachez que le simple fait de proposer d’acheter ou de vendre un permis B sans validité est puni par 6 mois de prison et 15 000 euros d’amende. En cas d’achat et de conduite avec un faux permis de conduire, l’acheteur encourt jusqu’à 5 ans de prison et 80 000 euros d’amende », prévient un avocat à Métropolitain.

En outre, des peines complémentaires peuvent s’ajouter à ces sanctions : suspension du permis de conduire, travaux d’intérêt général, jours-amendes, interdiction de conduire certains véhicules, et obligation d’effectuer à ses frais un stage de sécurité routière. Par ailleurs, acheter des points de permis de conduire pour un permis authentique – par exemple après un retrait de permis- est également illégal. 

Uniformisation européenne

Certaines personnes peuvent également être tentées d’acheter un faux permis de conduire à l’étranger, ce qui est encore illégal et sanctionné. « Il est en revanche possible de passer légalement son permis de conduire à l’étranger, avec des conditions parfois plus souples qu’en France, et à un tarif plus bas, même s’il est préférable de passer son permis de conduire dans son pays d’origine ou dans celui où l’on vit », informe l’avocat montpelliérain.

Pour palier ces fraudes importantes qui sont de plus en plus importantes, l’uniformisation à l’échelle européenne du permis de conduire est difficile à mettre en oeuvre, car près de 300 millions d’Européens sont titulaires du permis et il existait une centaine de documents officiels différents, ce qui constitue un véritable casse-tête pour les forces de l’ordre, lors de contrôles. « Le permis rose est le document le plus falsifié et le plus facilement falsifiable en France », explique t-on au ministère de l’Intérieur.

Un tracteur sur l’autoroute 

L’invraisemblable histoire de cet artisan héraultais ressemble à celle de ce fermier breton, inondé d’amendes pour des excès de vitesse sur des autoroutes, alors qu’il n’est propriétaire que d’un tracteur agricole poussif. Il a mis des mois à faire plier ceux qui le poursuivaient pour régler les impayés et c’est le fermier qui a été obligé de prouver qu’il était victime d’une usurpation d’identité. On en rirait presque, si ce n’était pas un drame que vit à son tour cet artisan.

Plainte à la gendarmerie sans suite

L’artisan traumatisé par toutes ces saisies s’est alors rendu en décembre 2022, à la brigade de gendarmerie de Saint-Gély-du-Fesc pour déposer plainte contre X, documents à l’appui, mais depuis, il n’a pas de nouvelles de la procédure, au point, qu’exaspéré, il a demandé à son expert-comptable qui gère les finances de son entreprise de relancer la gendarmerie ce mardi 19 décembre 2023, par courriel, en s’alarmant des  sommes très importantes qui continuent d’être saisies sur ses comptes, pour mettre fin à sa détresse psychologique et à celle de son épouse. Avec cette question : quelles démarches sont faisables pour que l’État français rembourse ces 50 000€ prélevées à tort ? 

À quelques jours de Noël, il n’a toujours pas la moindre réponse, alors que le couple est venu s’installer dans le Sud de la France en 2010 pour s’intégrer, vivre une vie tranquille aux portes de Montpellier, travailler dur et élever les deux progénitures qui souffrent également de cette situation pire qu’un imbroglio administratif et judiciaire, puisque ça semble inextricable. Une histoire de fou donc. Ou plutôt à rendre dingue.

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